« Sonko n’est pas arrêté parce que la décision de justice est en cours de rédaction », selon le ministre de la Justice
Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné le 1er juin 2023 dans l’affaire Sweet à deux ans de prison ferme. Une décision de justice qui n’est pas exécutée pour le moment. Face à la presse, ce jeudi, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall, a donné les raisons.
Pour le garde des Sceaux, il faut que la décision de la justice sorte d’abord et soit notifiée à la personne condamnée. D’ailleurs, informe le constitutionnaliste que la décision est en cours de rédaction.
« Il y a une décision qui a été rendue le 1er juin. Pour l’instant la décision elle-même n’est pas disponible. Il arrive dans les pratiques judiciaires que les juges proclament une décision de justice et se donnent le temps de rédiger l’intégralité du dispositif de la justice.
Sur l’exécution de la décision de justice, pourquoi Ousmane Sonko n’est pas arrêté ? D’abord il faut que la décision lui soit notifiée. La décision est en cours de rédaction. Lorsque cela sera disponible, une notification s’en suivra. Et là il y a deux options qui s’offrent au contumax, soit le condamné se constitue prisonnier ou le parquet exécute la décision de justice et l’arrête », a fait savoir le ministre de la Justice.
Mais dans les deux cas le contumax est face à sa « propre déchéance ». Pourquoi ? Ismaïla Madior Fall a fait remarquer que le leader de Pastef après s’être constitué prisonnier ou arrêté, il a encore dix jours pour se prononcer. « Quand il s’opposera à la décision il sera rejugé par la même Cour. Et là je précise que ce n’est pas un appel mais une opposition.
Revenant sur le verdict prononcé par la Chambre criminelle de Dakar, le constitutionnaliste a tenu à rappeler que dans cette affaire » la justice a été dite malgré les menaces et les injures ». Pour lui : » l’État est resté debout et que les juges ont été courageux. »
Pour fermer ce chapitre, Ismaïla Madior Fall a tenu à préciser que le leader de Pastef n’a pas été acquitté des faits de viol dans l’affaire Sweet Beauty. Mais qu’il y a eu disqualification des faits.
» La Chambre Criminelle de Dakar a acquitté le sieur Ousmane Sonko des chefs de menaces de mort et a disqualifie les faits en corruption de la jeunesse. Et celle-ci est une infraction prévue par la loi. Je le répète Sonko n’a pas été acquitté de viol. Et je rappelle que le chef d’accusation, corruption de la jeunesse a été visée dans l’ordonnance de renvoi devant la chambre criminelle. »